l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un article qui visait à simplifier certaines règles économiques en les alignant sur le droit européen. Cela signifie que les règles actuelles, potentiellement plus strictes, restent en vigueur. Pour les citoyens, cela n'a pas d'impact immédiat, mais cela peut signifier plus de complexité administrative pour les entreprises.
Résumé généré par IADétail des votes
48 députés
Marc de Fleurian
RN
Auguste Evrard
RN
Thierry Tesson
RN
Frédéric Weber
RN
Tiffany Joncour
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Lisette Pollet
RN
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Travert
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Anne-Laure Blin
DR
Ian Boucard
DR
Michel Herbillon
DR
Nicolas Ray
DR
Philippe Bolo
DEM
Sabine Thillaye
DEM
Louise Morel
DEM
Béatrice Bellamy
HOR
Thomas Lam
HOR