l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

L'amendement n°632 valide le rapport annexé au projet de loi, qui détaille pour 2025-2028 les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses des régimes de sécurité sociale et des organismes associés, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie. Concrètement, cela signifie que ces projections financières deviennent la référence officielle pour organiser le budget de la Sécurité sociale sur cette période.

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