l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

L'amendement n°142 modifie l'article 14 en remplaçant le rapport annexé par une version actualisée pour les années 2025 à 2028, incluant les prévisions de recettes et dépenses des régimes de sécurité sociale et des organismes associés. Concrètement, cela signifie que le texte de loi intègre désormais des projections financières plus récentes pour mieux encadrer les dépenses de santé sur cette période.

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