l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement adopté ajoute une phrase à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il garantit que le "ticket modérateur" (la part restant à la charge du patient après remboursement par l'Assurance maladie) pour les consultations chez un médecin généraliste ou une sage-femme ne sera pas augmenté en 2025. Concrètement, cela empêche une hausse du reste à charge pour les patients, comme prévu initialement par le gouvernement.
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