l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
L'amendement adopté ajoute une phrase à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Il garantit que le "ticket modérateur" (la part restant à la charge du patient après remboursement par l'Assurance maladie) pour les consultations chez un médecin généraliste ou une sage-femme ne sera pas augmenté en 2025. Concrètement, cela empêche une hausse du reste à charge pour les patients, comme prévu initialement par le gouvernement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous abordons un sujet dont nous espérons discuter plus longuement à l’occasion de l’examen de la troisième partie, quand il sera question de l’Ondam. Grâce au dossier de presse et aux déclarations des ministres, nous savons que vous envisagez de dérembourser certains soins de ville : les consultations chez le médecin généraliste et les sages-femmes. Nous sommes nombreux à être attachés au principe d’universalité de l’assurance maladie. À chaque fois que vous procédez au déremboursement d’un so…