l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique lors de sa première lecture. Cet article, lié à des questions européennes, fait désormais partie du texte en cours d'examen. Il devra maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.
Résumé généré par IA20
18
Détail des votes
38 députés
Éric Bothorel
EPR
Françoise Buffet
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Stéphane Travert
EPR
Vincent Ledoux
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Anne-Laure Blin
DR
Ian Boucard
DR
Michel Herbillon
DR
Nicolas Ray
DR
Arnaud Bonnet
ECOS
Cyrielle Chatelain
ECOS
Julie Laernoes
ECOS
Julie Ozenne
ECOS
Philippe Bolo
DEM
Sabine Thillaye
DEM
Béatrice Bellamy
HOR
Thomas Lam
HOR