l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Cet article modifie le code de l'urbanisme pour faciliter l'installation de dispositifs liés aux énergies renouvelables et aux réseaux de chaleur ou de froid, ainsi que de certains revêtements de toiture. Il interdit aux règles locales (comme les plans d'urbanisme) d'empêcher ou de limiter ces installations, sauf exceptions précises. Concrètement, cela peut simplifier l'installation de panneaux solaires, pompes à chaleur ou autres équipements similaires pour les particuliers et les entreprises.