l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique, qui vise à harmoniser certaines règles françaises avec le droit européen. Cet article pourrait faciliter les démarches administratives pour les entreprises et les citoyens en réduisant les différences entre les réglementations françaises et européennes. Concrètement, cela pourrait simplifier des procédures comme les déclarations fiscales ou les formalités pour créer une entreprise.