l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
En clair
Cet amendement proposait d’ajouter au Code minier la possibilité d’étendre des concessions minières existantes à des "substances connexes" (comme le lithium ou le cobalt), sans nouvelle procédure complexe. Concrètement, cela aurait simplifié l’exploitation de minerais stratégiques en France, en évitant des démarches administratives longues pour les entreprises déjà autorisées. L’amendement a été rejeté, donc cette extension automatique n’est pas intégrée dans la loi.
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