l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
Cet amendement simplifie les démarches administratives pour les forages d’eau en regroupant toutes les déclarations en une seule, via un outil numérique unique (la Banque de données du sous-sol). Concrètement, cela évite aux maîtres d’ouvrage de multiplier les déclarations auprès de différentes autorités, tout en maintenant les compétences existantes (préfet, maire, etc.) pour contrôler ces forages.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à la simplification des régimes applicables aux forages, notamment aux forages d’eau. Les forages sont essentiels car ils permettent d’accéder à des ressources naturelles cruciales pour divers secteurs. En particulier, le forage de puits permet d’exploiter les nappes souterraines et de garantir un approvisionnement en eau potable, notamment dans les zones rurales ou en cas de stress hydrique. Il réduit la dépendance aux réseaux d’adduction d’eau et améliore la résilience face aux séchere…