l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°2362 — l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-06-13T00:00:00.000Z
End: 2025-06-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a supprimé un article qui compliquait les règles d'autorisation et de renouvellement des carrières. Cela permet de maintenir une procédure plus simple et moins lourde pour ces exploitations. Pour les citoyens, cela signifie que les démarches administratives pour ces projets resteront plus accessibles et moins coûteuses.

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