l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

L’amendement adopté supprime l’article 18 bis B, qui prévoyait de remplacer la limite fixe de 30 ans pour les autorisations des carrières par une durée variable, fixée en fonction des gisements et du plan d’exploitation. Concrètement, cela signifie que les règles actuelles, plus strictes et uniformes, restent en place : les autorisations ou enregistrements de carrières ne pourront toujours pas dépasser 30 ans, sauf si une actualisation de l’étude d’impact est requise au-delà de cette durée.