l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Voir les 83 votes de ce dossier
En clair
L'amendement adopté supprime l'article 10 du projet de loi, qui prévoyait une compensation de 6,45 milliards d'euros par l'État pour les exonérations de cotisations sociales. Sans cet article, la Sécurité sociale ne recevra pas cette somme, ce qui réduit ses ressources financières. Les députés auteurs de l'amendement critiquent le montant insuffisant de cette compensation, estimant qu'elle ne respecte pas la loi Veil qui exige un remboursement intégral.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il reste soixante-dix amendements avant la fin de l’examen de la deuxième partie, consacrée aux recettes. J’ai l’espoir que nous en aurons terminé avant vingt heures, car nous souhaitons tous discuter des dépenses, dans la troisième partie. Il serait paradoxal de ne pas examiner les budgets des hôpitaux, des Ehpad, ou encore la question du gel des pensions de retraite, à l’article 23.L’article 10, relatif aux compensations d’exonérations de cotisations sociales, n’intègre pas les 2,5 milliards …