l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Voir les 83 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait d’étendre la "cotisation sécurité sociale" sur les alcools à tous les produits alcoolisés, quel que soit leur taux d’alcool, et non plus seulement à ceux titrant plus de 18%. Concrètement, cela aurait pu augmenter le prix des alcools les moins chers, souvent consommés par les jeunes et les buveurs excessifs, pour mieux financer les soins liés à l’alcool. Il a été rejeté lors du vote.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Puisqu’il faut bien mettre les pieds dans le plat, je vais parler de la taxation des boissons alcooliques.L’alcool tue 49 000 à 50 000 personnes par an. Pourtant, on ne peut que constater de fortes disparités dans la taxation des boissons alcooliques – même s’il est vrai que ces différentes mesures n’ont pas toutes des finalités comportementales.Je donnerai quelques exemples. La taxation globale – droits d’accises plus contribution de sécurité sociale – représente environ 4 centimes pour un litr…