l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’étendre la "cotisation sécurité sociale" sur les alcools à tous les produits alcoolisés, quel que soit leur taux d’alcool, et non plus seulement à ceux titrant plus de 18%. Concrètement, cela aurait pu augmenter le prix des alcools les moins chers, souvent consommés par les jeunes et les buveurs excessifs, pour mieux financer les soins liés à l’alcool. Il a été rejeté lors du vote.

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