le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement adopté exclut les paris hippiques de la hausse de fiscalité prévue sur les paris et jeux en ligne, afin de préserver la filière équine. Concrètement, cela signifie que les revenus des paris hippiques ne seront pas soumis à la même augmentation des taxes que les autres jeux d'argent, ce qui évite une perte estimée à 80 millions d'euros pour cette filière.
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