l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°229 — l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-04T00:00:00.000Z
End: 2024-11-04T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui limite l'application d'une mesure visant à renforcer le contrôle des prescriptions médicales. Dorénavant, seuls les actes à la fois coûteux et à risque de mésusage seront concernés, ce qui devrait réduire la charge administrative des médecins et faciliter l'accès aux soins pour les patients.

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