l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
Cet amendement proposait d’instaurer une taxe sur la publicité pour les produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses, avec les recettes affectées à la branche maladie de la Sécurité sociale. Il a été rejeté lors du vote à l’Assemblée nationale. Concrètement, cela aurait pu financer des actions contre l’obésité infantile sans alourdir directement les dépenses publiques.
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