l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
Cet amendement proposait d’instaurer une taxe sur la publicité pour les produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses, avec les recettes affectées à la branche maladie de la Sécurité sociale. Il a été rejeté lors du vote à l’Assemblée nationale. Concrètement, cela aurait pu financer des actions contre l’obésité infantile sans alourdir directement les dépenses publiques.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les produits trop gras, trop salés ou trop sucrés ont des effets négatifs sur la santé de nos concitoyens, favorisant notamment l’obésité et le diabète. Plus les produits sont transformés, plus ils sont néfastes.Nous proposons d’adopter une démarche gagnant-gagnant, en taxant non pas les comportements, mais la publicité des produits ultratransformés. En contrepartie, cette taxe financerait notre système de santé. Les industriels auraient le choix : participer largement au financement du système …