l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Adopté64 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet article demande au gouvernement de préparer un rapport dans les six mois après l'adoption de la loi. Ce rapport devra analyser comment rendre les allocations familiales accessibles dès le premier enfant, sans réduire leur montant global. Il explorera aussi des solutions pour financer cette réforme, comme supprimer une réduction sur les cotisations des salaires élevés ou modifier le calcul des aides selon la composition familiale.

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Par groupe politique

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