l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).

Name: Scrutin n°2270 — l'article 1er bis de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
Start: 2025-06-05T00:00:00.000Z
End: 2025-06-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Adopté64 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Cet article propose que les allocations familiales soient versées dès le premier enfant, et non plus seulement à partir du deuxième. Il ajoute aussi une obligation pour la Caisse nationale des allocations familiales de rendre compte chaque année des effets de cette mesure sur la réduction de la précarité familiale. Concrètement, les familles avec un seul enfant pourraient bénéficier de cette aide financière, et son impact sur la pauvreté serait évalué régulièrement.

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