l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L’amendement n°124 proposait de modifier la « taxe soda » en créant trois tranches de taxation selon la quantité de sucre dans les boissons (5 à 8 €/hl pour moins de 50 kg de sucre, 21 €/hl entre 5 et 8 kg, et 28 €/hl au-delà de 8 kg), contre un système actuel avec plusieurs paliers moins élevés. Cela aurait pu augmenter le prix des sodas les plus sucrés, comme au Royaume-Uni, pour inciter à réduire leur consommation et lutter contre l’obésité. L’amendement a été rejeté, donc la taxe soda reste inchangée pour l’instant.
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