le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

Le sous-amendement adopté porte à 3,50 euros le tarif de la première tranche de la taxe sur les boissons sucrées contenant entre 0 et 5 kg de sucre ajouté par hectolitre, contre 0 euro initialement. Cette modification vise à augmenter les recettes de cette taxe sans inciter les entreprises à modifier la composition de leurs produits. Concrètement, cela signifie que les fabricants de ces boissons paieront désormais une taxe minimale, même si leur produit reste dans cette première tranche.