l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de simplification de la vie économique
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En clair
L'amendement n°2587 proposait de supprimer une marge de 30% prévue dans l'article 15, qui permettait une certaine flexibilité dans l'application des règles liées à la réduction de l'artificialisation des sols. Son rejet signifie que cette marge de 30% reste en vigueur, maintenant ainsi une souplesse pour les collectivités locales dans la mise en œuvre de ces règles.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je ne peux défendre cet amendement sans commencer par féliciter M. Lucas-Lundy, qui vient de s’opposer – et avec lui l’ensemble des bancs de la gauche – à un amendement rédactionnel ! Cela témoigne d’un véritable talent oratoire ; je pense qu’il mérite d’être applaudi pour cela : bravo, monsieur Lucas-Lundy, le débat parlementaire vous doit beaucoup ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Cet amendement no 2587 vise à supprimer la disposition autorisant un dépassement, jusqu’à 30 %,…