l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
L'amendement adopté supprime l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait de réduire les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis et d'appliquer la CSG et la CRDS sur leurs rémunérations au-delà de 50 % du SMIC. Concrètement, cela signifie que les règles actuelles sur les cotisations sociales des apprentis restent inchangées, sans baisse de l'aide à l'embauche ni taxation supplémentaire de leurs salaires.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Le financement de l’apprentissage, c’est l’investissement de la nation en faveur des jeunes. Or cet article vise à taxer plus fortement les apprentis. C’est inacceptable ! Vous le savez, l’apprentissage permet d’intégrer le monde du travail. Surtout, une fois la formation ou l’apprentissage terminé, on intègre directement l’entreprise, ce qui est une très bonne méthode. Alors ne cassons pas l’apprentissage : cela évite du chômage. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)