l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

L'amendement adopté supprime l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, qui prévoyait de réduire les exonérations de cotisations sociales pour les apprentis et d'appliquer la CSG et la CRDS sur leurs rémunérations au-delà de 50 % du SMIC. Concrètement, cela signifie que les règles actuelles sur les cotisations sociales des apprentis restent inchangées, sans baisse de l'aide à l'embauche ni taxation supplémentaire de leurs salaires.