l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°204 — l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-30T00:00:00.000Z
End: 2024-10-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer une mesure liée à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la sécurité. Cela signifie que la loi pourrait continuer à utiliser ces données pour prévenir le terrorisme et la criminalité grave, conformément à une directive européenne. Les citoyens ne devraient pas remarquer de changement direct dans leur quotidien.

Résumé généré par IA