l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer un nouvel article qui permettrait à certains agents de consulter les données de réservation des passagers aériens pour vérifier les conditions de résidence en France. Concrètement, cela aurait autorisé des contrôles plus poussés sur les voyageurs, mais cette mesure a été rejetée pour éviter tout conflit avec une directive européenne déjà appliquée en France.