l'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
L'amendement proposait d'exclure de l'assiette des cotisations sociales les véhicules mis à disposition permanente des salariés du secteur de l'aide à domicile pour leurs tournées professionnelles, afin de faciliter le recrutement dans ce secteur en tension. Ce rejet signifie que ces véhicules continueront à être considérés comme un avantage en nature, donc soumis à cotisations sociales comme avant. Concrètement, les employeurs et salariés de ce secteur ne bénéficieront pas de cette mesure de réduction des charges.
Résumé généré par IADéfendu en séance
« Je touche à peine 900 euros par mois et je fais entre deux et trois pleins par mois, à 100 euros le plein. » Ce sont des propos qu’on entend souvent de la part d’aides à domicile. Compte tenu de la misère qu’elles gagnent et de la misère qu’elles perçoivent en guise de remboursement de frais kilométriques, certaines d’entre elles en sont réduites à payer pour aller travailler.Certaines entreprises mettent des véhicules à leur disposition, une pratique que nous aimerions encourager. Seulement, …