l'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
Cet amendement ajoute un "malus" aux cotisations des entreprises ayant une sinistralité élevée (accidents du travail ou maladies professionnelles), pour financer leur prévention. Concrètement, si une entreprise ne prend pas les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle, elle paiera plus de cotisations. L'objectif est d'inciter les employeurs à améliorer la santé au travail.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Les accidents du travail constituent une préoccupation majeure qui mérite toute l’attention de l’Assemblée. Le rapport parlementaire no 1181 intitulé « Maladies professionnelles dans l’industrie : mieux connaître, mieux reconnaître, mieux prévenir » proposait notamment d’augmenter les taux de cotisations auprès de la branche AT-MP pour les entreprises dont la sinistralité est anormalement élevée. Le présent amendement des députés socialistes et apparentés vise précisément à instaurer ce malus, p…