sur la motion n° 2, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en uvre de l'accord du 12 juillet 2025
Étape d'un dossier législatif
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
PromulguéLoi n°2025-10552 amendements
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En clair
Le Sénat a rejeté la motion qui proposait de bloquer immédiatement le texte visant à reporter les élections en Nouvelle-Calédonie, empêchant ainsi son examen. Cela signifie que la proposition de loi organique peut continuer son parcours législatif normal. Si elle est adoptée ensuite, elle devra encore être examinée par l'Assemblée nationale avant d'être éventuellement promulguée.
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