l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Cet amendement supprime l’article 6 du projet de loi, qui prévoyait de modifier les règles des réductions de cotisations patronales pour les bas salaires. Concrètement, cela signifie que les entreprises ne verraient pas leur coût du travail augmenter comme prévu par le gouvernement, ce qui pourrait éviter une baisse des rémunérations ou des suppressions d’emplois dans les secteurs fragiles comme les services.

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