l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
L'amendement adopté supprime une exclusion qui empêchait les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales pour l'embauche de travailleurs saisonniers. Concrètement, cela signifie que les CUMA pourront désormais employer des saisonniers à moindre coût, comme le font les exploitations agricoles classiques, ce qui pourrait faciliter leur gestion de main-d'œuvre.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à permettre aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), qui en sont actuellement exclues, de bénéficier du dispositif TODE. Or elles aussi emploient des saisonniers et on peut considérer qu’elles constituent un prolongement de l’exploitation de leurs adhérents. Les groupements d’employeurs associatifs bénéficiant du TODE, nous ne faisons que proposer une mesure d’équité au bénéfice des Cuma, à un coût très raisonnable pour les finances publiques. Il s’agit de soutenir un …