l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

L'amendement n°114 supprime la prise en compte de la Prime de partage de la valeur (PPV) dans le calcul des allègements généraux de cotisations sociales pour les employeurs. Concrètement, cela signifie que les entreprises, notamment les TPE-PME, pourront continuer à verser cette prime sans que son montant n'affecte le calcul des réductions de charges sociales dont elles bénéficient.