l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer progressivement l'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) dans le secteur agricole, en réduisant chaque année le plafond de rémunération bénéficiant de cette aide jusqu'à sa disparition totale. Concrètement, cela aurait diminué les aides financières accordées aux employeurs agricoles pour l'embauche de ces travailleurs, ce qui aurait pu augmenter leurs coûts salariaux.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à poursuivre la discussion sur la nature des aides. Qui doit supporter le coût du soutien aux exploitations agricoles ? Vous proposez que ce coût incombe à la sécurité sociale, puisque les exonérations de cotisations reviennent à ce que les assurés paient le prix de l’accompagnement. Nous soutenons que ces aides doivent être prises en charge par le budget de l’État. Le débat est posé.Le sens de notre amendement est de supprimer progressivement le dispositif TODE afin de permettre la mon…