l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

Voir les 83 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait de supprimer progressivement l'exonération de cotisations patronales pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE) dans le secteur agricole, en réduisant chaque année le plafond de rémunération bénéficiant de cette aide jusqu'à sa disparition totale. Concrètement, cela aurait diminué les aides financières accordées aux employeurs agricoles pour l'embauche de ces travailleurs, ce qui aurait pu augmenter leurs coûts salariaux.

Résumé généré par IA