l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

Voir les 83 votes de ce dossier

En clair

Cet amendement proposait d’instaurer une taxe exceptionnelle sur les très gros bénéfices des grandes entreprises (plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires) pour financer les retraites, plutôt que de geler les pensions comme prévu par le gouvernement. Il a été rejeté lors de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Concrètement, cela aurait permis de trouver une autre source de financement que les retraités, sans modifier l’article 3 du texte qui réforme les retraites agricoles.

Résumé généré par IA