l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Cet amendement élargit l'accès au régime simplifié des professions médicales pour les médecins retraités qui continuent à travailler, en relevant le plafond de revenus autorisé pour en bénéficier. Concrètement, cela réduit leur charge administrative tout en adaptant leurs prélèvements sociaux à leurs revenus réels. La réforme sera appliquée progressivement entre 2025 et 2026.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Cet amendement du Gouvernement ayant été repris par MM. Rousset et Neuder, je laisse à M. Rousset le soin de le présenter.

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