l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

L'amendement n°146 proposait d'abroger les modifications apportées par l'article 3 du projet de loi, qui concernent principalement le calcul des cotisations de retraite des agriculteurs. Concrètement, cela aurait signifié le maintien des anciennes règles de calcul des retraites agricoles, basées sur les meilleures années de revenus, au lieu de les aligner sur celles des autres travailleurs indépendants. Le rejet de cet amendement signifie que les nouvelles règles de calcul des cotisations et des pensions pour les agriculteurs, prévues par l'article 3, entreront en vigueur.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Nous vous proposons en cet instant de faire un choix crucial : celui de mettre un terme à une réforme des retraites injuste. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.) Injuste, parce qu’elle a été imposée, sans débat. Injuste, parce qu’elle fait reposer tout le poids sur les travailleurs de première ligne.Et qu’a dit le Gouvernement pour justifier sa réforme ? Que c’est soit elle, soit la faillite. Il a agité la peur. Mais enfin, mes chers collègues, qui sommes-nous ? Un peuple d’…

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