l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
L'amendement n°146 proposait d'abroger les modifications apportées par l'article 3 du projet de loi, qui concernent principalement le calcul des cotisations de retraite des agriculteurs. Concrètement, cela aurait signifié le maintien des anciennes règles de calcul des retraites agricoles, basées sur les meilleures années de revenus, au lieu de les aligner sur celles des autres travailleurs indépendants. Le rejet de cet amendement signifie que les nouvelles règles de calcul des cotisations et des pensions pour les agriculteurs, prévues par l'article 3, entreront en vigueur.
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