sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Name: Scrutin n°181 — sur l'amendement n° 44 rectifié bis, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Start: 2026-02-02T23:00:00.000Z
End: 2026-02-02T23:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'autoriser certains agents de police municipale à accéder au Fichier des Personnes Recherchées (FPR) pour mieux évaluer les situations dangereuses. Sans cet accès, ces agents pourraient avoir moins d'informations pour agir en toute sécurité lors de leurs interventions. Cela pourrait limiter leur capacité à gérer des situations impliquant des personnes recherchées ou dangereuses.

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