l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement visant à supprimer l’article 1er du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet article rectifiait les prévisions de recettes et de dépenses de la Sécurité sociale pour 2024, passant le déficit prévu de 10,5 à 18 milliards d’euros. Si cet amendement avait été appliqué, il aurait empêché cette mise à jour des comptes de la Sécurité sociale pour 2024.

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