l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
Cet amendement modifie les taux de taxes affectées aux branches maladie, vieillesse et famille de la Sécurité sociale, en baissant le taux pour la branche maladie (de 67,18 % à 63,25 %) et en augmentant ceux pour la vieillesse (de 10,05 % à 10,38 %) et la famille (de 17,69 % à 21,28 %). Concrètement, cela réalloue une partie des financements entre ces branches, sans changer le montant total prélevé.
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