l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
PromulguéLoi n°2025-1995 892 amendements
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En clair
Cet amendement propose de supprimer l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Si cet amendement est adopté définitivement, cet article ne figurera plus dans le texte final, ce qui signifie que les prévisions de dépenses, recettes et solde des administrations de sécurité sociale pour 2024 et 2025 ne seront pas présentées de cette manière dans la loi.
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