l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de suppression qui modifie les règles de taxation des boissons sucrées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Cet amendement supprime une partie du dispositif existant, notamment le troisième alinéa de l'article concerné, mais maintient un tableau révisant les tarifs en fonction de la quantité de sucre ajoutée. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'éventuelles modifications ou d'une adoption définitive.