l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Lutter contre la pédocriminalité

Adopté6 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant d'être éventuellement modifié et voté à nouveau. Si les deux chambres s'accordent sur un texte identique, il pourra être promulgué comme loi.

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