l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui visait à modifier les critères pour accorder un statut prioritaire à certains projets, comme les data centers. Le texte initial permettait déjà d'accorder ce statut pour des projets contribuant à la souveraineté nationale, et l'amendement proposait d'ajouter un critère lié à la création d'écosystèmes compétitifs. Le rejet de cet amendement signifie que les règles initiales restent en vigueur, sans changement pour les citoyens dans l'immédiat.
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