l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Name: Scrutin n°1513 — l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Start: 2025-04-30T00:00:00.000Z
End: 2025-04-30T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté l'article 4 decies du projet de loi de simplification de la vie économique, qui concerne l'examen prioritaire de certaines mesures liées à l'Europe. Cet article doit maintenant être examiné par le Sénat en première lecture. Si le Sénat modifie le texte, il reviendra à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture avant un éventuel vote final.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN44 votes

SOC13 votes

EPR9 votes

ECOS5 votes

HOR5 votes

LFI-NFP4 votes

DEM4 votes

LIOT3 votes

UDDPLR3 votes

DR2 votes

l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes