sur l'amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Olivier Cadic et Thierry Meignen, à l'article unique de la proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de demander au gouvernement de bloquer l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Cela signifie que l'accord, qui vise à faciliter les échanges entre l'UE et les pays d'Amérique du Sud, peut continuer à être négocié. Pour les citoyens, cela pourrait signifier plus de choix de produits importés et des opportunités pour les entreprises françaises, mais aussi des débats sur les normes environnementales et sociales.