l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'exécution des peines d'emprisonnement ferme. Cela signifie que les députés veulent renforcer les moyens pour que les condamnations à de la prison soient effectivement appliquées. Concrètement, cela pourrait réduire le nombre de peines non exécutées et renforcer la confiance dans la justice.

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