l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à améliorer l'exécution des peines d'emprisonnement ferme. Cela signifie que les députés veulent renforcer les moyens pour que les condamnations à de la prison soient effectivement appliquées. Concrètement, cela pourrait réduire le nombre de peines non exécutées et renforcer la confiance dans la justice.

Résumé généré par IA
63
42

Par groupe politique

HOR28 votes
LFI-NFP22 votes
RN14 votes
SOC9 votes
EPR7 votes
ECOS7 votes
DEM6 votes
DR4 votes
UDDPLR4 votes
GDR3 votes
LIOT2 votes