l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter une obligation légale dans le Code de la sécurité intérieure : si une commune a créé une réserve communale de sécurité civile (RCSC), son plan communal de sauvegarde (PCS) doit obligatoirement préciser comment cette réserve est organisée, mobilisée et coordonnée avec les autres acteurs en cas de crise. Concrètement, cela renforce la place de la RCSC dans la gestion des urgences locales en la rendant systématiquement incluse dans les documents de prévention et d'intervention des communes.
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