l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'obliger les communes à intégrer clairement les réserves communales de sécurité civile (RCSC) dans leurs plans de gestion de crise. Sans cet amendement, les communes ne sont pas légalement tenues d'inclure ces réserves dans leurs plans, ce qui peut rendre leur mobilisation moins efficace en cas d'urgence. Cela signifie que la coordination entre ces réserves et les autres services de secours pourrait être moins formalisée.