sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14031 878 amendements
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En clair
Le Sénat a adopté une motion proposant de bloquer le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en première lecture, en invoquant des désaccords persistants avec l'Assemblée nationale. Cette "question préalable" signifie que le texte ne sera pas examiné plus avant à ce stade. Le projet devra donc être retravaillé pour trouver un compromis entre les deux chambres avant de pouvoir avancer.
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