sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

En clair

Le Sénat a décidé de bloquer l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, car il existe des désaccords importants avec l'Assemblée nationale sur des points clés, comme le transfert de dette entre organismes de sécurité sociale. Cela signifie que le texte ne pourra pas être discuté davantage pour le moment, ce qui peut retarder les décisions sur le financement de la santé et de la protection sociale pour l'année 2026. Les citoyens pourraient donc voir un report des mesures prévues dans ce budget.

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