sur la motion n° 1, présentée par Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

En clair

Le Sénat a adopté une motion proposée par la commission des affaires sociales, portée par la sénatrice Élisabeth Doineau, pour opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que les sénateurs ont décidé de ne pas examiner le texte en nouvelle lecture, en raison de désaccords persistants avec l'Assemblée nationale sur des points clés, notamment un transfert de dette de 15 milliards d'euros. Ce vote bloque temporairement l'avancée du texte au Sénat.