Rima Abdul-Malak
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Culturemai 2022 → janv. 2024Gouvernement Borne
1 texte porté, dont 1 promulgué · 4 ratifications ou conventions · 58 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 · chef de file · déposé le 19 avril 2023 · promulgué
- ratifiant l'ordonnance n° 2017-650 du 27 avril 2017 modifiant le livre III du code du patrimoine · chef de file · déposé le 15 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19 · chef de file · déposé le 15 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- ratifiant l'ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique · chef de file · déposé le 15 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport · chef de file · déposé le 15 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA791650 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : Thibaut Chapotot / Ministère de la Culture et de la Communication, CC BY-SA 3.0 fr, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).