SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination de titulaires de droits d'auteurs et de droits voisins en raison des conséquences de la propagation du virus covid-19
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 15 juin 2022 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Rima Abdul-Malak (ministre · culture).
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.