Philippe Baptiste
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Enseignement supérieur, recherche et espacedéc. 2024 → en coursGouvernements Bayrou et Lecornu II
1 texte porté, aucun promulgué · 1 texte cosigné · 97 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé · chef de file · déposé le 28 janvier 2026 · examiné, sans adoption définitive
- Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé · cosignataire · déposé le 30 juillet 2025 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA855049 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : Bill Ingalls, Public domain, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).