Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 28 janvier 2026 par le gouvernement Lecornu II. examiné, sans adoption définitive

Porté par Philippe Baptiste (ministre · enseignement supérieur, recherche et espace), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.

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Amendement

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.