Assemblée nationaleAdoptéProjet de loi ordinaire
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Commissions saisies
- FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
- FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 28 janvier 2026 par le gouvernement Lecornu II. examiné, sans adoption définitive
Porté par Philippe Baptiste (ministre · enseignement supérieur, recherche et espace), au nom du Premier ministre Sébastien Lecornu.
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Scrutin
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.