Olivier Klein
Ancien membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre délégué · Ville et logementjuil. 2022 → juil. 2023Gouvernement Borne
1 ratification ou convention · 1 texte cosigné · 118 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-80 du 8 février 2023 relative au bail réel solidaire d’activité · cosignataire · déposé le 26 avril 2023 · déposé, jamais examiné en séance
- Ratification de l’ordonnance n° 2022-1076 du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction · chef de file · déposé le 12 octobre 2022 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA801870 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : Chris93, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).