Nathalie Loiseau
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Affaires européennesjuin 2017 → mars 2019Gouvernement Philippe II
2 ratifications ou conventions · 128 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers · chef de file · déposé le 6 mars 2019 · promulgué
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec l'Algérie · chef de file · déposé le 29 juin 2017 · promulgué
Personne PA729330 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : Teemo86, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).