Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers

Déposé le 5 mars 2019 Assemblée nationale

Commissions saisies

Projet de loi du Gouvernement

Déposé à l’Assemblée le 6 mars 2019 par le gouvernement Philippe II. promulgué

Porté par Nathalie Loiseau (ministre · affaires européennes), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.

0
Scrutin
0
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
Loi promulguéeLoi n°2019-1094

autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.