Assemblée nationalePromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Coopération avec le Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
Déposé le 5 mars 2019 Assemblée nationale
Commissions saisies
- FondCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
Projet de loi du Gouvernement
Déposé à l’Assemblée le 6 mars 2019 par le gouvernement Philippe II. promulgué
Porté par Nathalie Loiseau (ministre · affaires européennes), au nom du Premier ministre Édouard Philippe.
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Scrutin
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Adopté
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Rejeté
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Amendement
Loi promulguéeLoi n°2019-1094
autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.