Marlène Schiappa
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Secrétaire d'État · Économie sociale et solidaire et vie associativejuil. 2022 → juil. 2023Gouvernement Borne
4 réponses en séance
- Ministre déléguée · Citoyennetéjuil. 2020 → mai 2022Gouvernement Castex
1 texte cosigné · 198 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Respect des principes de la République · cosignataire · déposé le 9 décembre 2020 · promulgué
- Secrétaire d'État · Égalité femmes hommes et lutte contre les discriminationsmai 2017 → juil. 2020Gouvernements Philippe I et Philippe II
1 texte porté, dont 1 promulgué · 98 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes · chef de file · déposé le 21 mars 2018 · promulgué
Personne PA717163 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.
Photo : Nantilus, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).