François Bayrou
Ancien membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Premier ministredéc. 2024 → sept. 2025Gouvernement Bayrou
97 réponses en séance · 4 recours au 49.3 · 8 motions de censure
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Recours au 49.3
- 3 février 2025 · Projet de loi de finances pour 2025
- 3 février 2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 5 février 2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- 10 février 2025 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Motions de censure contre son gouvernement
- Motion de Mathilde Panot : 131 voix pour, 288 requises, rejetée · scrutin du 16 janvier 2025
- Motion de Mathilde Panot : 128 voix pour, 289 requises, rejetée · scrutin du 5 février 2025
- Motion de Mathilde Panot : 122 voix pour, 289 requises, rejetée · scrutin du 5 février 2025
- Motion de Mathilde Panot : 115 voix pour, 289 requises, rejetée · scrutin du 10 février 2025
- Motion de Mathilde Panot : 121 voix pour, 289 requises, rejetée · scrutin du 12 février 2025
- Motion de Boris Vallaud : 181 voix pour, 289 requises, rejetée · scrutin du 19 février 2025
- Motion de Aurélie Trouvé : 116 voix pour, 289 requises, rejetée · scrutin du 4 juin 2025
- Motion de Boris Vallaud : 189 voix pour, 289 requises, rejetée · scrutin du 1 juillet 2025
- Ministre d'État, Garde des Sceaux, ministre de la justicemai 2017 → juin 2017Gouvernement Philippe I
Pas de données de bilan avant juin 2017.
Personne PA410 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement. Pas de données de bilan avant juin 2017.
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