Amélie Oudéa-Castéra
Ancienne membre du Gouvernement
Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.
Bilan au Gouvernement
Parcours
- Ministre · Sports, jeux Olympiques et Paralympiquesfévr. 2024 → sept. 2024Gouvernement Attal
15 réponses en séance
- Ministre · Éducation nationale, jeunesse, sports, jeux Olympiques et Paralympiquesjanv. 2024 → févr. 2024Gouvernement Attal
23 réponses en séance
- Ministre · Sports, jeux Olympiques et Paralympiquesmai 2022 → janv. 2024Gouvernement Borne
1 texte porté, dont 1 promulgué · 3 ratifications ou conventions · 1 texte cosigné · 22 réponses en séance
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Projets de loi signés
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 · chef de file · déposé le 22 décembre 2022 · promulgué
- ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport · chef de file · déposé le 15 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- ratifiant l'ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport · cosignataire · déposé le 15 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- ratifiant l'ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage · chef de file · déposé le 15 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
- ratifiant l'ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à la procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage · chef de file · déposé le 15 juin 2022 · déposé, jamais examiné en séance
Personne PA791652 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.
Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.
Photo : Gail Leenstra, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).