SénatEn coursProjet de loi
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport
Projet de loi du Gouvernement
Déposé au Sénat le 15 juin 2022 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance
Porté par Amélie Oudéa-Castéra (ministre · sports, jeux olympiques et paralympiques).
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Amendement
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.