SénatEn coursProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport

Projet de loi du Gouvernement

Déposé au Sénat le 15 juin 2022 par le gouvernement Borne. déposé, jamais examiné en séance

Porté par Amélie Oudéa-Castéra (ministre · sports, jeux olympiques et paralympiques).

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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.