Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
Déposé le 10 juin 2025 Assemblée nationale
Commissions saisies
0
Scrutin
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Adopté
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Rejeté
0
Amendement
Porte sur la loi n°2025-444
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.